Urbanisme, budget : transparence et démocratie

De nombreux points étaient à l’ordre du jour du conseil municipal du 7 février 2023. Comme habituellement, vous pouvez écouter les débats sur la chaîne youtube de la mairie.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable du territoire métropolitain : de l’importance des mobilités

Nécessaire à l’élaboration du nouveau PLUI-h de la Métropole, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du territoire – le PADD – fixe les grandes orientations d’aménagement de la métropole. Celles-ci cadrent le contenu des décisions futures d’urbanisme.

Comment ont travaillé les élus pibracais ?

Après avoir adressé le document de la Métropole à tous les élus, Madame le Maire a organisé une première réunion avec les groupes minoritaires le 20 janvier dernier. Ce premier échange s’est poursuivi lors de la commission permanente le 2 février. L’objectif d’aboutir à une contribution commune approuvé par la majorité et les deux minorités a été atteint lors du vote au Conseil Municipal.

Au final, quel est leur avis commun ? Trois points majeurs se dégagent de la contribution produite :

• Face aux trois axes du « principe commun d’aménagement », pas d’objectifs qualitatifs et quantitatifs ! Le Conseil municipal demande à l’unanimité la mise en place d’indicateurs sur tous les axes du PADD.
• Absence d’approche territoriale : les objectifs sont uniformes pour tout le territoire, aucune approche différenciée des territoires n’est proposée dans le document. Le Conseil municipal demande à l’unanimité la mise en place de typologie de territoires permettant de différencier leur contribution à la réalisation de chacun des indicateurs.
• Le poids des trois axes est identique, aucune priorité n’est définie. Or l’accueil de nouveaux habitants sur le territoire donc les autorisations d’urbanisme, est intimement lié à la capacité à se déplacer. Ainsi les élus demandent que les transports deviennent un axe prioritaire du PADD. Cette question est particulièrement prégnante pour les communes de la périphérie toulousaine alors qu’aujourd’hui, à l’heure de la nécessaire baisse des émissions de gaz à effet de serre, les déplacements se font à 86 % en voiture dans les communes périphériques de la métropole. Les élus demandent aussi que la Métropole, qui bénéficie de la dynamique fiscale liée à l’accueil de nouvelles populations et d’activités, soit dédiée aux questions de mobilités : de l’argent pour les pistes cyclables des communes et de la métropole, pour les trottoirs, pour un réseau ferroviaire en étoile performant, pour des voies réservées aux bus, y compris sur les voies comme la RN 124 (gérée dès 2023 par la Métropole) et qu’enfin une tarification unique des transports en commun soit faite sur tout le territoire métropolitain !

Préparation du budget 2023 : un débat sur les orientations budgétaires

Une fois encore, l’équipe municipale en place a fait preuve de transparence et de démocratie.

Comme annoncé début janvier lors des vœux, Camille Pouponneau et son équipe ont tenu le 23 janvier dernier une réunion publique sur l’évolution du programme pluriannuel d’investissements et son impact sur les finances publiques.

Puis la commission permanente, où siègent des élus représentant le groupe majoritaire et les deux groupes minoritaires, a échangé et débattu sur le projet des orientations budgétaires pour 2023.

Ce projet a été présenté au Conseil Municipal du 7 février.

Que faut-il en retenir ?

• Inflation, ralentissement économique et crise énergétique transforment les perspectives budgétaires à tous les niveaux : l’Etat, les collectivités et les citoyens sont impactés par la situation.
• Les collectivités locales sont particulièrement touchées : après la crise sanitaire, les dépenses de fonctionnement ont logiquement augmenté ; mais la crise énergétique a aggravé la situation : sans bouclier tarifaire, les collectivités, grandes consommatrices pour l’éclairage public et pour tous les bâtiments nécessaires au service public : écoles, salles et gymnases notamment, services de proximité des communes, voient leur facture exploser. Emprunter coûte plus cher du fait de l’augmentation des taux de prêt. Et les recettes de fonctionnement ne suivent pas : la dotation de l’Etat n’est pas indexée sur l’inflation, suppression de la taxe d’habitation pour les communes, mal compensée par l’attribution de la part départementale sur le foncier bâti, baisse des volumes des mutations foncières, etc.
• A Pibrac, face à une inflation moyenne de 5%, les dépenses de fonctionnement ont augmenté seulement de 3%, car la commune a su réaliser des économies dans le fonctionnement de la collectivité et de ses politiques publiques.

Mais le Plan Pluriannuel d’investissement présenté en début de mandat se heurte à des perspectives plus contraintes : augmentation des coûts mais aussi des taux d’emprunt.

Face à ces éléments, le rapport sur les orientations budgétaires déroule plusieurs options :

• Stopper tous les projets d’investissement
• Réaliser en 2023 ceux qui sont prêts et dont le financement est acquis

Stopper tous les investissements n’apporterait pas le bénéfice attendu : l’équilibre budgétaire nécessiterait la recherche de 100 000 € d’économies en 2023 et 250 000 € les années suivantes.

Le Conseil Municipal a fait le choix de poursuivre la réalisation des projets prêts :

• En 2023, 250 000 € seront investis sur la ferme agricole, projet dont bénéficieront les Pibracais à plusieurs titres : installation d’un maraîcher, fourniture à la cantine scolaire de produits bio et locaux, éducation grâce à un volet pédagogique de cette activité agricole. Les subventions déjà acquises, notamment celle de l’Etat, sont à hauteur de 50 % et attribuées à la condition que le projet soit engagé en 2023. Les élus poursuivent leur recherche de nouveaux financements.
• Le projet de complexe multisports couvert ne pourra voir le jour que si des subventions supplémentaires sont confirmées. A ce jour : les prévisions de subventions n’ont pas atteint les 80 % du coût du projet et l’objectif est de poursuivre la recherche de financements pour ce projet.

Tous ces éléments conduisent à prévoir une hausse du taux des impôts fonciers de 5% en 2023 ; elle permettra de rester dans les objectifs financiers fixés : un taux d’épargne minimum de 7%, une épargne brute supérieure à 500 000 €, une épargne nette positive, un désendettement inférieur à 9 ans en 2026.